Conditions d’adhésion : Peuvent devenir membres de l’Association les écrivains et les écrivaines ayant un intérêt légitime en matière de droits d’auteur. Ils ou elles doivent répondre aux critères suivants :

• La publication d’au moins une œuvre littéraire en langue française, entendue comme un ouvrage original de fiction ou de réflexion, publié à compte d’éditeur dans une maison d’édition reconnue ou avec le soutien d’une subvention publique ; l’ouvrage doit disposer d’un numéro ISBN.
• Les candidat·e·s doivent avoir conclu un contrat conforme au droit contractuel avec une maison d’édition à compte d’éditeur. L’autoédition, l’édition à compte d’auteur·rice, ainsi que toute publication nécessitant une participation financière de l’auteur·rice, sont exclues.

Procédure d’admission : Les demandes d’adhésion sont examinées par le comité, qui vérifie leur conformité aux critères définis à l’article 7 des statuts. Le comité peut, si nécessaire, demander aux candidat·e·s une copie de leur contrat d’édition. La confidentialité des documents transmis est strictement assurée. Une fois la candidature jugée recevable, elle est transmise aux membres de l’Association trois mois avant l’assemblée générale. Ces derniers disposent alors d’un délai de deux semaines pour faire parvenir au comité, par écrit, une opposition motivée. Le comité examine toute opposition reçue et communique sa décision aux personnes concernées (opposants, membres et candidat·e) au moins un mois avant l’assemblée générale.

La date de l’assemblée générale est publiée sur le site de l’Association dès qu’elle est arrêtée. La présence est indispensable pour les personnes ayant sollicité leur admission à l’Association, après réception d’une confirmation d’avis favorable. La convocation est adressée par courrier postal.

Conformément à l’usage, ce sont les membres présents lors de l’assemblée générale qui statuent sur l’admission définitive de tout nouveau membre. La participation à nos manifestations n’est possible qu’une fois l’admission définitivement acquise.

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire d’adhésion ci-dessus et de nous le transmettre. Un courriel de confirmation vous sera adressé après l’enregistrement de votre demande.

Dans l’attente du plaisir de faire votre connaissance, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, nos salutations les meilleures.

Le comité